Risques aggravés, la délégation d'assurance est incontournable !

Risques aggravés, la délégation d'assurance est incontournable !

L'assurance « risque aggravé » permet aux personnes ayant un risque aggravé de santé d'accéder à l'assurance décès invalidité obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un emprunt immobilier ou un crédit consommation.

Pour des raisons de santé, une partie de la population française était victime de l'exclusion du crédit.

En 2001, un accord des banquiers et des assureurs a été obtenu pour atténuer cet effet de ségrégation, occasionné par la santé à risque des emprunteurs. Il s'agit de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Les profils dits "à risque"

On parle de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

La plupart des contrats groupe ne permettent pas aux emprunteurs ayant un profil dit de « risque aggravé » d’y adhérer. Dans ce cas, des compagnies d’assurance individuelles peuvent garantir ces emprunteurs et la délégation d’assurance devient ici et alors indispensable.

Les emprunteurs concernés par cette qualification de « risque aggravé » sont les personnes présentant des affections longue durée (ALD) donc malades ou en rémission, des personnes pratiquant des professions à risques (pompiers, militaires, policiers, convoyeurs, agent de sécurité…) ou encore des sportifs de haut niveau.

La convention AERAS

Pour ces personnes, depuis le 6 janvier 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a mis fin aux discriminations dont elles étaient l’objet en leur facilitant l’accès au crédit et en leur permettant d’emprunter jusqu’à 300 000 € pour un emprunt immobilier et professionnel (et si l'âge en fin de prêt ne dépasse pas les 70 ans) et jusqu’à 15 000 € pour un crédit à la consommation (pour toute personne de moins de 50 ans et pour une demande de prêt de moins de 4 ans).

Ainsi cette convention garantit des solutions pour permettre au plus grand nombre de personnes de pouvoir emprunter. Vous êtes directement concernés par la convention AERAS si vous avez ou avez eu un problème grave de santé. Idem si vous êtes un amateur de sport à risque ou encore un sportif professionnel et que vous pratiquez un sport de haute montagne, un sport aérien ou un sport de combat. Enfin si vous exercez une profession à risque (un pompier professionnel ou un militaire ont statistiquement plus de risques d’avoir un accident pendant l’exercice de leurs activités professionnelles qu’une secrétaire ou qu'un cadre sédentaire), alors cette convention AERAS vous permettra de vous prémunir des conséquences pécuniaires causés par un accident brutal et non prévisible, entrainant une invalidité permanente totale ou partielle ou le décès.

Certaines compagnies d’assurance proposent donc à ces personnes de s’assurer en DC/PTIA, ITT, IPT/IPP au même titre qu’un emprunteur « standard » ne présentant aucun risque particulier, moyennant un tarif plus important (surprime), ou moyennant des exclusions mais en leur permettant ainsi d’accéder au crédit.

La convention AERAS, c'est quoi ? Video :

Risque aggravé, faites appel à un courtier !

Nous vous conseillons de faire appel à un courtier si vous présentez un risque aggravé de santé car il pourra interroger pour vous plusieurs compagnies simultanément afin d’obtenir le contrat le plus adapté à votre problématique. Ainsi nous veillerons à ce que votre profil assurantiel médical soit correctement établi et à ce que vous obteniez une tarification équitable.

Une procédure un peu plus longue

Les démarches pour s’assurer sont plus longues que pour un dossier d’emprunteur standard car les médecins conseils des compagnies d’assurance demanderont un certain nombre d’examens et rapports complémentaires. Il est donc important de déposer très rapidement son dossier d’assurance emprunteur lorsque l’on présente un risque aggravé afin que le certificat d’adhésion puisse être émis dans les temps.

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Format: 14/12/2018