Assurance de prêt immobilier : 2 façons de changer d’assurance de crédit immobilier

Assurance de prêt immobilier : 2 façons de changer d’assurance de crédit immobilier

Un changement de contrat d’assurance de prêt immobilier peut être motivé par le fait de vouloir un meilleur tarif mais aussi de meilleures garanties. Renégocier son assurance emprunteur peut alors devenir une nécessité.

La résiliation d’une assurance emprunteur est possible de deux manières différentes :

* Soit à tout moment dans les douze mois qui suivent la souscription de votre prêt immobilier : c’est la loi Hamon qui laisse à l’assuré un délai de réflexion de un an pendant lequel il peut changer de contrat.

En effet, bon nombre de personnes souscrivent au contrat groupe de leur banque lors de la signature de leur emprunt immobilier, par commodité, volonté de gagner du temps, volonté de ne pas contrarier leur banquier…mais bien souvent dans les contrats groupe, les exclusions sont nombreuses et un délai de franchise de 90 jours est quasiment systématiquement appliqué dans la garantie ITT.

* Soit tous les ans, deux mois avant chaque échéance anniversaire : c’est l’amendement Bourquin qui le permet.

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Assurance emprunteur et Loi Lagarde, rappel

La loi Hamon et l’amendement Bourquin viennent renforcer la loi Lagarde de septembre 2010, ayant permis aux emprunteurs de souscrire une autre assurance de prêt que celle du prêteur lorsqu'ils signent un crédit immobilier.

Pour rappel, la loi Lagarde impose aux banques d'accepter un contrat de délégation d'assurance lorsque celui-ci présente des garanties d'un niveau équivalent à celles du contrat qu'elle propose à l'emprunteur. En cas de refus, elles doivent motiver celui-ci par écrit.

Dans les faits, cette loi Lagarde est très difficile à faire appliquer aux banques qui gardent jusqu’à aujourd’hui la plus grosse part du marché, en appliquant dans les faits (même si cela est interdit en théorie par la loi Lagarde) des conditions de prêt moins avantageuses aux emprunteurs qui souhaitent opter pour une délégation d’assurance.

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Format: 14/12/2018