L’assurance de crédit DC / PTIA : l’assurance de crédit décès et perte totale et irréversible d’autonomie

L’assurance de crédit DC / PTIA : l’assurance de crédit décès et perte totale et irréversible d’autonomie

Ces deux garanties sont indissociables et sont donc souscrites conjointement au sein d’un même contrat d’assurance.

Ces garanties sont généralement obligatoires pour qu’une banque vous octroie un prêt et constitue également une garantie pour les ayants droits de l’emprunteur. La garantie perte totale et irréversible d'autonomie est accordée généralement jusqu’à l’âge de 65 ans, au-delà, seul le décès est garanti.

Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

La banque est protégée, les héritiers aussi

La banque est ainsi protégée, de même que les héritiers qui n'ont pas à rembourser la dette.

En effet, dans le cas d’un décès, le bien reviendra en intégralité aux héritiers, dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie, le bien appartiendra à l’assuré, l'assurance lui permettant ainsi de conserver sa maison dans son patrimoine.

En cas de décès (DC) de l’assuré, la compagnie d’assurance remboursera à la banque, bénéficiaire du contrat, le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

Il en sera de même dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui se définit par l’incapacité définitive et absolue physique ou mentale à exercer une activité rémunératrice cumulée à l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer).

Attention cependant

• L’assurance ne remboursera pas les éventuelles mensualités impayées avant la date du décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie

Certains contrats prévoient un délai de carence avant la prise d’effet de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (sauf lorsque l’invalidité résulte d’un accident), période pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti

• Enfin, la notion de perte totale et irréversible d’autonomie est généralement liée à la notion d’invalidité de la sécurité sociale mais le fait de déclarer ou non un assuré en PTIA est de la seule décision finale du médecin conseil de la compagnie d’assurance.

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Un remboursement conditionné à la quotité assurée

Lors de la souscription, chaque emprunteur, s’ils sont plusieurs, détermine sa quote-part assurée ou quotité jusqu'à constituer 100%. Ainsi un couple repartira le risque en fonction des revenus de l’un ou l’autre.

Il est possible pour 2 emprunteurs de se couvrir chacun à 100%, il faut toutefois se souvenir que l’assureur ne remboursera que 100% du capital restant dû en cas de décès simultané des emprunteurs, malgré la double protection souscrite.

Des formalités médicales à prendre au sérieux

Pour souscrire à cette assurance, vous devrez remplir des formalités médicales qui permettront à la compagnie d'assurance d'apprécier le risque qu'elle encourt en vous assurant.

Répondez-y avec sincérité, ne faites l'impasse sur aucun de vos antécédents médicaux. Toute fausse déclaration ou réticence entraîne une réduction des indemnités, ou plus grave, la nullité du contrat si la mauvaise foi de l'emprunteur peut être établie.

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Format: 20/01/2019