Crédit Francilien, mentions légales

Editeur

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Crédit Francilien
Courtier en Assurances - Apporteur d'affaires IOB
8, Rue d'Estienne d'Orves - 94000 CRETEIL
Téléphone : 01 73 04 77 24
E.U.R.L. au capital de 8 000 € - R.C.S. Créteil : 483 209 979 - N° 0RIAS : 07 025 844

Directeur de la publication

Samuel ITTAH

Hébergement

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Avertissement

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Service de comparaison d’assurances

Toutes les garanties des assureurs tarifées sur le comparateur sont restituées par ordre de prix, du moins cher au plus cher. Des filtres par budget et besoins de couverture sont mis à la disposition des utilisateurs. Le comparateur de garanties en ligne ne présente pas l’exhaustivité des offres du marché mais un échantillon représentatif issus des partenariats du Crédit Francilien. De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil. Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Webservices ou à réception d'éventuelles modifications de la part des assureurs partenaires.  

Responsabilités

D’une manière générale, le Crédit Francilien ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site https://www.credit-francilien.fr ou autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle, Le Crédit Francilien décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation

Commission et frais de dossier

Les partenaires IOB du Crédit Francilien sont amenés à percevoir une commission de courtage sur les dossiers de crédit immobilier et de rachat de crédit. Le taux de commission est fixé entre le particulier et le partenaire IOB au moment de la signature du mandat de recherche.

Dans le cadre des dossiers d'assurance emprunteur, des frais de dossiers compris entre 50 et 100 € seront perçus par le Crédit Francilien (en fonction de la complexité du dossier), réglables à l'emission du certificat d'adhésion.

Liens externes

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Règlement Général sur la Protection des données

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

Les informations collectées par le Crédit Francilien sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant ces informations, vous autorisez le Crédit Francilien à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande.

En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.

Charte de protection des données

Le Crédit Francilien accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Crédit Francilien définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le Crédit Francilien sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.

La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles lnous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel : 

  • Comparaison de produits d’assurances
  • Envoi de devis d’assurances
  • Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
  • Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
  • Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
  • Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du Crédit Francilien, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.

À titre d’exemple :

  • les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée
  • les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Mesures de sécurité

Le Crédit Francilien s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, notre politique de sécurité repose sur plusieurs principes fondateurs :

  • outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
  • sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
  • contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
  • veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

Transferts de données hors Union Européenne

Le Crédit Francilien n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant au Crédit Francilien, 8 Rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil.

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Le Crédit Francilien peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.

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