Crédit Francilien, mentions légales

Editeur

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Crédit Francilien
Courtier en Assurances - Apporteur d'affaires pour IOB
8, Rue d'Estienne d'Orves - 94000 CRETEIL
Téléphone : 01 73 04 77 24
E.U.R.L. au capital de 8 000 € - R.C.S. Créteil : 483 209 979 - N° 0RIAS : 07 025 844

Directeur de la publication

Samuel ITTAH

Hébergement

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Avertissement

Toutes les informations contenues sur l’ensemble du site web « URL de votre site », le sont à titre purement indicatif et non contractuel. Le Crédit Francilien ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Le Crédit Francilien met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Service de comparaison d’assurances

Toutes les garanties des assureurs tarifées sur le comparateur sont restituées par ordre de prix, du moins cher au plus cher. Des filtres par budget et besoins de couverture sont mis à la disposition des utilisateurs. Le comparateur de garanties en ligne ne présente pas l’exhaustivité des offres du marché mais un échantillon représentatif issus des partenariats du Crédit Francilien. De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil. Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Webservices ou à réception d'éventuelles modifications de la part des assureurs partenaires.  

Responsabilités

D’une manière générale, le Crédit Francilien ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site credit-francilien.fr ou autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle, Le Crédit Francilien décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation

Commission et frais de dossier

Les partenaires IOB du Crédit Francilien sont amenés à percevoir une commission de courtage sur les dossiers de crédit immobilier et de rachat de crédit. Le taux de commission est fixé entre le particulier et le partenaire IOB au moment de la signature du mandat de recherche.

Dans le cadre des dossiers d'assurance emprunteur, des frais de dossiers variables seront perçus par le Crédit Francilien, en fonction de la complexité du dossier : multi-consultations de compagnies dans le cas de risques de santé aggravés, souscription initiale ou changement d'assurance etc... Ces frais de dossiers sont clairement mentionnés lors de l'émission du devis et sont soumis au préalable à l'acceptation du client.

Ces frais sont réglables par virement bancaire au Crédit Francilien dans les cas suivants :

  • Dès que le client aura signé la demande d’adhésion au contrat sélectionné par le Crédit Francilien, contrat présentant le meilleur rapport garanties / tarif, au vu des garanties minimales exigées par la banque* qui consent le prêt.
  • Dès que le contrat aura été émis par l’assureur et que la banque qui consent le prêt admet que ce contrat est recevable au regard des garanties minimales qu’elle exige* et cela même si la banque fait par la suite une contre-proposition au client et que ce dernier l’accepte.

Ces frais ne sont pas dus dans les cas suivants :

  • Si l’assureur faisant l’objet de la demande d’adhésion refuse d’assurer l’emprunteur aux conditions de garanties minimales requises par l’organisme prêteur* en prononçant des exclusions et que l’emprunteur ne donne donc pas suite.
  • Si l’assureur faisant l’objet de la demande d’adhésion majore les cotisations (par rapport au tarif initial communiqué par le Crédit Francilien et mentionné sur la demande d’adhésion) suite à l’analyse du dossier médical et que l’emprunteur n’accepte pas le surcoût et ne donne donc pas suite.
  • Dans le cadre d’un changement d’assurance, si la banque refuse finalement la substitution avec le nouveau contrat que nous vous avons proposé et ce malgré les différents avenants que nous aurons pu émettre pour s’adapter à leurs objections.
  • Dans le cadre d'un nouveau contrat de prêt, si le prêt n’est finalement pas mis en place par l’organisme prêteur.

*11 critères retenus sur les 18 critères d’équivalence déterminés par le CCSF : voir notre page à ce sujet

Liens externes

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Vente à distance et démarchage téléphonique

Nous contactons nos clients de façon exclusive suite à une demande sollicitée de leur part, ces derniers ayant complété nos questionnaires de demandes de devis présents sur notre site ou nous contactant sur le conseil de personnes déjà détentrices d’un contrat d’assurance souscrit par notre intermédiaire.

Il nous arrive également de contacter des personnes déjà clientes chez nous afin de faire le point sur leur contrat en cours, voir s’il est toujours adapté à leur profil et besoin et leur proposer, le cas échéant, des solutions assurantielles complémentaires au contrat déjà souscrit afin d’optimiser leur protection.

A ce titre, nous n’enregistrons pas nos appels.

Afin de vérifier l’exactitude des données nécessaires à établir un devis conforme au réel besoin du client et à confirmer les tarifications qui sont apparues à l’écran dans un premier temps quand l’internaute a renseigné le questionnaire, nous le recontactons systématiquement et le plus rapidement possible pour recueillir son besoin plus détaillé et affiner ainsi au mieux la proposition que nous lui enverrons. Nous comparons judicieusement l’ensemble des contrats que nous commercialisons afin de proposer au client le meilleur contrat en rapport avec son profil et ses besoins.

Les propositions que nous envoyons comprennent systématiquement toutes les informations précontractuelles nécessaires à une prise de décision éclairée du futur client.

Ainsi quand nous le rappelons :

  • Nous lui rappelons systématiquement qui nous sommes et pourquoi nous le rappelons
  • Nous lui demandons de confirmer son adresse courriel et l’ensemble de ses coordonnées
  • Nous discutons longuement avec lui pour bien identifier son profil et besoin (entre autre s’agit-il de la souscription d’un nouveau contrat ou du remplacement d’un contrat existant, quelles garanties recherche t-il, quel budget peut-il allouer, quel est sa situation maritale, professionnelle…)
  • Et enfin nous lui envoyons par mail un devis formalisé avec les garanties détaillées, la cotisation d’assurance et les frais de dossier (le cas échéant) expressément mentionnés, la fiche standardisée d’information, le document d’information sur le produit d’assurance et les CGV. Les documents précontractuels envoyés mentionnent également expressément leur droit sur leur faculté de renonciation ainsi que les informations sur l’interlocuteur à contacter en cas de réclamation et le médiateur compétent.

Nous pratiquons systématiquement la vente en 2 temps et cela même si les personnes nous ont consulté de leur propre chef, afin que nos futurs clients, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents pré contractuels, aient le temps de réflexion nécessaire pour souscrire au contrat que nous leur proposons de façon éclairée. Nous ne sommes pas adeptes des ventes immédiates, même dans le cas où les clients auraient manifesté la volonté de souscrire immédiatement, nous envoyons systématiquement les informations précontractuelles avant d’envoyer des documents d’adhésion aux clients.

Lorsque le client a retenu notre proposition et a manifesté sa volonté d’y souscrire, nous lui proposons de souscrire de façon électronique car c’est la façon la plus adaptée pour recevoir ses documents d’adhésion le plus rapidement et simplement possible. Cependant, si ce mode d’adhésion n’est pas adapté au client, et qu’il sollicite un autre mode de souscription, alors nous lui proposons de souscrire en format papier, en nous retournant les éléments par mail sécurisé ou par courrier. Nous prévenons les clients que dans ce cas, les délais de souscription seront allongés et que des frais de dossier peuvent être éventuellement souscrits en sus par les compagnies.

Une fois l’adhésion finalisée, nous envoyons au client tous les documents de bienvenue et d’adhésion relatifs à son nouveau contrat d’assurance souscrit par mail et si le client en manifeste le besoin, par courrier postal également.

Règlement Général sur la Protection des données

Charte de protection des données

Le Crédit Francilien accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Crédit Francilien définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le Crédit Francilien sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.

La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles lnous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel : 

  • Comparaison de produits d’assurances
  • Envoi de devis d’assurances
  • Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
  • Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
  • Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
  • Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du Crédit Francilien, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.

À titre d’exemple :

  • les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée
  • les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Mesures de sécurité

Le Crédit Francilien s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, notre politique de sécurité repose sur plusieurs principes fondateurs :

  • outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
  • sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
  • contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
  • veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

Transferts de données hors Union Européenne

Le Crédit Francilien n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant au Crédit Francilien, 8 Rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil.

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Le Crédit Francilien peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel

Réclamations

Interlocuteur à contacter en cas de réclamation :

Crédit Francilien
Samuel Ittah
8 rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil
Tél : 01 73 04 77 24
email : s.ittah@credit-francilien.fr

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