Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et incapacité temporaire de travail (ITT) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées.

Elles sont d'ailleurs souvent imposées par les banques comme condition d’obtention du prêt, en fonction du profil professionnel de l'emprunteur.

IPT et IPP, définitions

La définition de l’invalidité est liée dans la grande majorité des cas au niveau d’invalidité de la Sécurité Sociale. Cependant seul le médecin conseil de l’assureur décide finalement de ce taux d’invalidité.

• Si ce taux d’invalidité est supérieur à 66 %, alors l’assuré est considéré en invalidité totale (généralement assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale)

• Si ce taux est compris entre 33 et 66 %, alors l’assuré est considéré en invalidité partielle (généralement assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale)

En dessous de 33 %, il n’y a pas de prise en charge par le contrat d’assurance

L’IPT : Invalidité Permanente Totale (>66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente totale, l’assureur remboursera les échéances mensuelles, à hauteur de la quotité assurée.

L’assuré est en IPT lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.

Certains contrats d’assurance prévoient que cette échéance mensuelle soit remboursée au fur et à mesure au mois le mois par l’assureur jusqu’à la dernière échéance du contrat de crédit. Cette option est plus avantageuse pour les assureurs qui n’ont pas à débourser d’un coup le capital restant dû et qui surtout peuvent espérer une interruption de l’indemnisation dans le cas où l’assuré recouvrerait la santé et aurait un taux d’invalidité requalifié en dessous de 66 %.

D’autres contrats prévoient de payer d’un seul coup la totalité du capital restant dû. Cette deuxième solution est plus avantageuse pour l’emprunteur car il devient ainsi immédiatement propriétaire de son bien et libère sa capacité d’endettement.

L’IPP : Invalidité Permanente Partielle (entre 33% et 66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie des échéances mensuelles, toujours à hauteur de la quotité assurée. 

Cette garantie est très importante mais souvent négligée. En effet, elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière.

Ainsi dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie de l’échéance du prêt, en proportion des revenus que l’assuré peut continuer à percevoir compte tenu du fait qu’il n’est pas invalide à plus de 66 %.

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L’ITT : Incapacité Temporaire de Travail

L’incapacité temporaire de travail est avérée lorsque l’assuré est dans l’impossibilité médicale totale d’exercer une activité professionnelle rémunératrice suite à un arrêt de travail pour une maladie ou un accident pendant un certain temps.

Pour donner lieu à indemnisation (l’assureur remboursera à la banque, dans la limite de la quotité assurée, les mensualités du crédit), cette incapacité doit être totale et non partielle. En effet, en cas de reprise d’activité même partielle, l’indemnisation s’arrête.

La durée de cette indemnisation est généralement limitée à 3 ans.

Dans le cas où l’incapacité totale de travail devient définitive (généralement après 3 ans), c'est-à-dire dans le cas ou un assuré n’est pas en mesure de reprendre son travail, la garantie pourra alors basculer en invalidité permanente, après accord du médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Donc lorsque l’assuré est en arrêt maladie et après un délai de carence (également appelé franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur. Plusieurs niveaux de franchises sont possibles, influant sur le tarif :

  • 15, 30, 45 ou 60 jours, ce qui est très important pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales. En effet, en cas d’ITT, la plupart des contrats prévoit un délai de franchise de 90 jours pendant lequel l’assuré ne sera pas indemnisé (car en cas d’arrêt maladie, la plupart des salariés voit leur salaire versé en totalité par leur employeur durant 90 jours). Si vous êtres TNS faites donc particulièrement attention à ce point
  • 90 jours, franchise classique à tous les contrats du marché, pour la plupart des salariés
  • 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaires de longues durée de par leurs professions ou Conventions Collectives de travail

Cette garantie n’est pas obligatoire et doit donc être souscrite en option. Nous vous conseillons néanmoins d’y souscrire d’une façon quasi systématique pour un emprunt immobilier.

L'option couverture des affections dos et psy :

Tous les contrats d'assurance délégataires proposent par défaut la couverture des affections disco-vertebrales et psychaitriques avec une condition d'hospitalisation qui varie en fonction des contrats. Attention donc à sélectionner le contrat qui aura une durée d'hospitalisation inférieure ou égale au contrat groupe que vous proposera la banque, sinon la délégation d'assurance sera refusée pour non equivalence de garanties.

Tous les contrats proposent également un rachat de ces exclusions dos et psy en proposant d'assurer les affections du dos et psychiatriques sans condition d'hospitalisation. La encore, certains contrats groupe des banques incluent ce rachat. Dans ce cas, il est donc primordial de souscrire à cette option de rachat si vous souhaitez que le contrat délégataire soit accepté par votre banque. 

Nous vous conseillons de nous consulter pour choisir le bon contrat car nous connaissons tous les critères requis par les différentes banques.Ainsi vous éviterez des refus et une perte de temps qui pourrait mettre en danger votre projet immobilier...

Dans tous les cas, souscrire à cette option est très utile, que la banque l'exige ou non, car pour certaines tranches d'âges, le surcoût est minime et cela peut du coup vraiment valoir la peine....

Attention à certains points fondamentaux 

 

  • Que ce soit dans le cadre d'une IPT, d'une IPP ou d'une ITT, il est fondamental de privilégier les contrats qui couvrent votre profession. En effet, dans certains contrats, l'incapacité de travail est constatée quand l’assuré est inapte à exercer tout type d'activité procurant une rémunération, et non inapte à exercer son activité professionnelle.
  • De même, il vaut mieux sélectionner un contrat qui ne remboursera pas uniquement lorsque le risque entraîne une baisse de revenu professionnel et qui ne rembourse pas juste la différence de salaire que le régime obligatoire ne verse pas. Il faut donc privilégier les contrats forfaitaires (qui vous verseront un forfait fixe et défini quel que soit le montant que vous versera votre régime obligatoire) et non pas les contrats indemnitaires (qui ne rembourseront que le complément de votre salaire en retranchant la part versée par le régime obligatoire).
  • Certaines assurances permettent également de prendre en charge les remboursements pour les personnes qui n'ont pas d'activité professionnelle et d'autres ne prennent pas en charge le remboursement si l'assuré n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de la souscription (et cela même s'il en exerce une au moment du sinistre).
  • Attention également au point suivant : si vous rechutez en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin de la précédente incapacité, certaines compagnies vous indemniseront immédiatement, d’autres réappliqueront un nouveau délai de franchise.
  • Attention enfin, en fonction des contrats, la durée d’indemnisation peut être limitée dans le temps.

Autant de points sur lesquels il faudra être vigilant...Le conseil de votre courtier s'avérera alors indispensable !

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Format: 20/01/2019