Les assurances de crédit Incapacité de Travail Totale (ITT), Incapacité de Travail Partielle (ITP), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances de crédit Incapacité de Travail Totale (ITT), Incapacité de Travail Partielle (ITP), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et incapacité de travail totale et partielle (ITT et ITP) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées.

Ces options sont d'ailleurs souvent imposées par les banques comme condition d’obtention du prêt, en fonction du profil professionnel de l'emprunteur. En d'autres termes, l'emprunteur choisit donc rarement le fait de les souscrire ou pas, par contre il peut choisir d'en ajouter, quand sa banque ne lui en impose que certaines, afin d'être mieux couvert.

IPT et IPP, définitions

La définition de l’invalidité est liée dans la grande majorité des cas au niveau d’invalidité de la Sécurité Sociale. Cependant seul le médecin conseil de l’assureur décide finalement de ce taux d’invalidité.

• Si ce taux d’invalidité est supérieur à 66 %, alors l’assuré est considéré en invalidité totale (généralement assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale)

• Si ce taux est compris entre 33 et 66 %, alors l’assuré est considéré en invalidité partielle (généralement assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale)

• En dessous de 33 %, il n’y a pas de prise en charge par le contrat d’assurance

Toutes les banques ne demandent pas de souscrre à ces garanties : consulter les garanties requises par les banques 

L’IPT : Invalidité Permanente Totale (>66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente totale, l’assureur remboursera les échéances mensuelles, à hauteur de la quotité assurée.

L’assuré est en IPT lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.

Certains contrats d’assurance prévoient que cette échéance mensuelle soit remboursée au fur et à mesure au mois le mois par l’assureur jusqu’à la dernière échéance du contrat de crédit. Cette option est plus avantageuse pour les assureurs qui n’ont pas à débourser d’un coup le capital restant dû et qui surtout peuvent espérer une interruption de l’indemnisation dans le cas où l’assuré recouvrerait la santé et aurait un taux d’invalidité requalifié en dessous de 66 %.

D’autres contrats prévoient de payer d’un seul coup la totalité du capital restant dû. Cette deuxième solution est plus avantageuse pour l’emprunteur car il devient ainsi immédiatement propriétaire de son bien et libère sa capacité d’endettement.

L’IPP : Invalidité Permanente Partielle (entre 33% et 66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie des échéances mensuelles, toujours à hauteur de la quotité assurée. 

Cette garantie est très importante mais souvent négligée. En effet, elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière.

Ainsi dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie de l’échéance du prêt, en proportion des revenus que l’assuré peut continuer à percevoir compte tenu du fait qu’il n’est pas invalide à plus de 66 %.

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ITT et ITP, définitions

L'incapacité de travail peut être totale, quand la personne ne peut absolulent pas exercer son activité, ou partielle, qaund la personne peut exercer son travail à mi temps (situation plus communément qualifiée de mi temps therapeutique). Ces 2 options sont à souscrire séparemment. L'ITP n'est requise que par certaines banques.

L’ITT : Incapacité de Travail Totale

L’incapacité de travail totale est avérée lorsque l’assuré est dans l’impossibilité médicale totale d’exercer une activité professionnelle rémunératrice suite à un arrêt de travail pour une maladie ou un accident pendant un certain temps.

Pour donner lieu à indemnisation (l’assureur remboursera à la banque, dans la limite de la quotité assurée, les mensualités du crédit), cette incapacité doit être totale et non partielle. En effet, en cas de reprise d’activité même partielle, l’indemnisation s’arrête.Pour être indemnisé avec une reprise partielle, il faut souscrire à une garantie supplémentaire, l'ITP (incapacité de Travail Partielle).

La durée de cette indemnisation est généralement limitée à 3 ans.

Dans le cas où l’incapacité totale de travail devient définitive (généralement après 3 ans), c'est-à-dire dans le cas ou un assuré n’est pas en mesure de reprendre son travail, la garantie pourra alors basculer en invalidité permanente, après accord du médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Donc lorsque l’assuré est en arrêt maladie et après un délai de carence (également appelé franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur. Plusieurs niveaux de franchises sont possibles, influant sur le tarif :

  • 15, 30, 45 ou 60 jours, ce qui est très important pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales. En effet, en cas d’ITT, la plupart des contrats prévoit un délai de franchise de 90 jours pendant lequel l’assuré ne sera pas indemnisé (car en cas d’arrêt maladie, la plupart des salariés voit leur salaire versé en totalité par leur employeur durant 90 jours). Si vous êtres TNS faites donc particulièrement attention à ce point
  • 90 jours, franchise classique à tous les contrats du marché, pour la plupart des salariés
  • 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaires de longues durée de par leurs professions ou Conventions Collectives de travail

L’ITP : Incapacité de Travail Partielle

Cette garantie concerne les personnes qui sont en arrêt de travail partiel, communément appelé "Mi Temps thérapeutique". Si cette option est souscrite, alors la personne continuant à exercer partiellement son activité verra sa prime d'assurance prise en charge à hauteur de 50 % de la quotité garantie. Cette option peut donc se révéler très utile et être un véritable soulagement pour l'emprunteur s'il se trouve confronté à cette situation.

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Attention à certains points fondamentaux 

L'option couverture des affections dos et psy (ou maladies non objectivables dites MNO)

Tous les contrats d'assurance délégataires proposent par défaut la couverture des affections disco-vertebrales et psychaitriques avec une condition d'hospitalisation qui varie en fonction des contrats. Attention donc à sélectionner le contrat qui aura une durée d'hospitalisation inférieure ou égale au contrat groupe que vous proposera la banque, sinon la délégation d'assurance sera refusée pour non equivalence de garanties. 

Tous les contrats proposent également un rachat de ces exclusions dos et psy en proposant d'assurer les affections du dos et psychiatriques sans condition d'hospitalisation. La encore, certains contrats groupe des banques incluent ce rachat. Dans ce cas, il est donc primordial de souscrire à cette option de rachat si vous souhaitez que le contrat délégataire soit accepté par votre banque. 

Consulter les délais d'hospitlisation requis par les banques.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de nous consulter pour choisir le bon contrat car nous connaissons tous les critères requis par les différentes banques.Ainsi vous éviterez des refus et une perte de temps qui pourrait mettre en danger votre projet immobilier...

Dans tous les cas, souscrire à cette option est très utile, que la banque l'exige ou non, car pour certaines tranches d'âges, le surcoût est minime et cela peut du coup vraiment valoir la peine....

Privilégier les contrats qui couvrent votre profession

Que ce soit dans le cadre d'une IPT, d'une IPP ou d'une ITT, il est fondamental de privilégier les contrats qui couvrent votre profession. En effet, dans certains contrats, l'incapacité de travail est constatée quand l’assuré est inapte à exercer tout type d'activité procurant une rémunération, et non inapte à exercer son activité professionnelle.

Certaines compagnies ne permettent pas à des personnes sans emploi de souscrire à leur contrats, d'autres le permettent : si vous êtes sans emploi au moment de l'adhésion, vous devrez ainsi surement avoir recours à une délégation d'assurance qui couvrira ce profil.

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Privilégier les contrats forfaitaires et non indemnitaires

De même, il vaut mieux sélectionner un contrat qui ne remboursera pas uniquement lorsque le risque entraîne une baisse de revenu professionnel et qui ne rembourse pas juste la différence de salaire que le régime obligatoire ne verse pas. Il faut donc privilégier les contrats forfaitaires (qui vous verseront un forfait fixe et défini quel que soit le montant que vous versera votre régime obligatoire) et non pas les contrats indemnitaires (qui ne rembourseront que le complément de votre salaire en retranchant la part versée par le régime obligatoire).

Quel est l'âge limite pour adhérer et bénéficier des garanties ITT/ITP/IPT/IPP ?

En fonction des contrats, l'âge limite de souscription et l'âge jusqu'auquel l'assuré est couvert diffère. Il faut bien faire attention à ce point lors du choix de votre contrat. Privilégier celui qui vous couvrira si possible jusqu'à l'âge que vous obtiendrez en fin de crédit.

Consultez nous pour toute information relative aux âges limites de souscription et de couverture, en fonction de votre âge, nous vous orienterons vers le bon contrat !

Durée de prise en charge et délais de franchise

Tous les contrats ne sont pas équivalents en terme de temps de prise en charge. En effet, en cas d'incapcité de travail, les contrats prendront en charge les échéances de votre crédit pendant 1, 2 ou 3 ans. Privilégier donc les contrats qui vous indemniseront le plus longtemps possible. 

Faites également attention aux délais de franchise (ou de carence), comme mentionné plus haut dans cette page et au point suivant : si vous rechutez en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin de la précédente incapacité, certaines compagnies vous indemniseront immédiatement, d’autres réappliqueront un nouveau délai de franchise.

Autant de points sur lesquels il faudra être vigilant...Le conseil de votre courtier s'avérera alors indispensable !

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Format: 19/03/2019