Coronavirus : Quelle prise en charge par les assurances prévoyance, mutuelle…?

Coronavirus : Quelle prise en charge par les assurances prévoyance, mutuelle…?

A l'heure où nous publions cet article (23 Mars 2020), des discussions sont en cours entre le gouvernement et les assureurs afin de voir s'ils peuvent assouplir leurs conditions de prise en charge. Les éléments mentionnés ci-dessous sont donc soumis à évolution. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure si de nouvelles mesures sont mises en place au regard des conditions d'indemnisation des assureurs (aller à la fin de l'article où les mises à jour seront mentionnées)

 

Dans ce contexte très particulier que nous traversons, avec la crise sanitaire liée au coronavirus, vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les prises en charge liées à vos contrats d’assurance complémentaires santé (ou mutuelles) et d’assurances prévoyance (assurances de prêt, indemnités journalières, frais généraux permanents…).

La question est également soulevée pour les assurances pertes d’exploitation (rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) ou encore les contrats d’assurance annulation pour les voyages.

Vous trouverez ci-après des éléments de réponse à ces questions.

Assurance complémentaire santé (mutuelle) et Coronavirus

Votre mutuelle prendra en charge les frais de soins liés à une affection par le Covid 19 dans le même cadre que toute autre affection, à hauteur des garanties souscrites.

Les mutuelles rembourseront ainsi le complément de soins non remboursé par la sécurité sociale, à la hauteur des garanties souscrites et notamment pour les frais suivants :

Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie (comme les masques et les gels hydro alcooliques par exemple) ne seront pas couvertes par votre contrat de mutuelle santé.

Reportez vous donc bien à votre grille de garanties pour vérifier votre niveau de couverture et de prise en charge pour la quote-part que la Sécurité sociale laissée à votre charge (ticket modérateur).

Prévoyance santé et coronavirus

Les contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières supplémentaires (en plus de ce que verse le régime obligatoire) en cas d’arrêt maladie.

Comme pour les contrats de mutuelle santé, dans le cadre d'un sinistre lié au coronavirus, vos contrats de prévoyance s’appliqueront dans le même cadre que les conditions habituelles de prise en charge liées à tout arrêt maladie.

Arrêt maladie obligatoire

En outre, la prise en charge sera donc assujettie à l’obtention d’un arrêt maladie et sera ainsi inopérant si vous n’êtes pas déclaré en arrêt maladie et simplement confiné ou mis en quarantaine.

Dans le cas particulier du covid 19, l’état a permis de se mettre en arrêt maladie si vous avez un enfant de moins de 16 ans que vous devez garder et bien évidemment si vous êtes infectés par le covid 19.

Attention cependant, vous ne serez pris en charge par la prévoyance complémentaire que si vous êtes infectés par le covid 19, le motif d'arrêt pour garde d'enfants n'étant actuellement pas pris en charge par les assureurs. Comme expliqué au tout début de cet article, ce point fait partie des discussions actuelles entre le gouvernement et les assureurs, pour savoir s'il peuvent assouplir leurs conditions d'indemnisation et prendre donc en charge ce motif d'arrêt. Mais pour l'heure, ce motif n'est pas recevable. Nous vous tiendrons informés en cas de révision de cette mesure. Les discussions en cours entre le gouvernement et les assureurs portent également sur les personnes mises en confinement chez elles, pour savoir si elles pourront être indemnisées par leur prévoyance ou pas.

Attention au délai d’attente

Le versement d’indemnités journalières par l’assureur, consécutif à un arrêt maladie du au corona virus, dépendra de la date d’adhésion à votre contrat.

En effet, bon nombre de ces contrats imposent un délai de carence ou délai d’attente pendant lequel le contrat est inopérant. Le délai moyen est de 3 mois sauf en cas d’accident ou le délai est généralement abrogé. Certains contrats prévoient cependant d’intervenir immédiatement, consultez nous pour plus d’informations sur ces contrats de prévoyance sans délai d’attente.

A noter cependant : si vous êtes déjà en arrêt de travail, l’assureur refusera de vous couvrir pour le risque d’arrêt maladie. Vous devrez donc attendre de reprendre le travail pour soumettre votre demande d’adhésion.

Attention ensuite au délai de franchise

Les indemnités maladie journalières consécutives à un arrêt maladie du au coronavirus ne vous seront versées qu’à l’expiration du délai de franchise prévu dans votre contrat.

Le délai de franchise est la période suivant la survenance de l'événement assuré (sinistre) et à l'issue de laquelle interviendra la prise en charge : concrètement, la garantie est acquise mais l'indemnité ne sera versée qu'à compter d'un certain délai.

La fourchette des franchises les plus fréquemment retenues dans les contrats de prévoyance sont les suivantes :

  • De 15 à 90 jours pour les arrêts consécutifs à une maladie. Dans le cas du coronavirus, il s’agirait donc d’un arrêt de travail pendant lequel vous devez rester à votre domicile.
  • De 3 à 30 jours pour les arrêts consécutifs à un accident (dans le cas du covid-19, cette franchise n’est donc pas concernée)
  • De 0 à 30 jours pour les arrêts consécutifs à une hospitalisation. Ce qui serait le cas, si étant infecté par le coronavirus, vous avez besoin d’être hospitalisé.

La perte de salaire sera compensée en fonction du niveau de garanties que vous avez souscrit.

Certains contrats de prévoyance prévoient de compléter seulement la perte de revenus après déduction des indemnités déjà versées par le régime obligatoire (c’est ce qu’on appelle un contrat indemnitaire).

D’autre interviennent forfaitairement c'est-à-dire qu’un forfait prévu dans les conditions particulières de votre contrat vous est versé d’office, que vous soyez indemnisé ou non par votre régime obligatoire (c’est ce qu’on appelle un contrat forfaitaire).

Le montant de cette indemnité journalière,  qu’elle soit indemnitaire ou forfaitaire, dépendra du niveau et du montant que vous avez fixé avec l’assureur au moment de la signature de votre demande d’adhésion. Ce montant figure sur vos conditions particulières.  

Ainsi, dans tous les cas, reportez vous aux conditions particulières et générales de votre contrat. Selon votre délai de carence et votre délai de franchise, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières qui viendront compenser la perte de salaire après un certain délai.

Assurance perte d’exploitation et coronavirus

De nombreux contrats d’assurance multirisque professionnelle intègrent une garantie perte d’exploitation.

Cette garantie couvre les pertes de revenus en cas de sinistre contraignant un entrepreneur à stopper son activité pendant une certaine période.

Dans le cas du covid-19, la fermeture de tous les commerces dits « non essentiels » va impacter les ventes et donc le chiffre d’affaires de nombreux commerçants et autres travailleurs non salariés qui se demandent du coup si leur contrat perte d’exploitation pourra intervenir.

Malheureusement, la réponse est NON : la garantie perte d’exploitation est inopérante dans le cadre du coronavirus car la grande majorité des contrats exclut le risque de pandémie.

En effet, sur la perte d’exploitation sans dommages suite à une épidémie ou une pandémie, il n’existe pas, aujourd'hui, de contrat d’assurance sur le marché, car comme le rappelle Hervé Marzal, directeur de Gras Savoye Risk Consulting, « les couvertures de perte d’exploitation sans dommages (c’est-à-dire une couverture de frais supplémentaires ou de pertes financières associées à un événement qui ne seraient pas liées à un dommage) ne peuvent être envisagées que sur des périmètres limités c’est-à-dire sur des événements qui ne seraient pas systémiques. » Or les épidémies et les pandémies sont par définition systémiques et on peut effectivement le voir avec le coronavirus qui se propage comme une trainée de poudre dans tous les pays du monde.

Pourtant le gouvernement essaie de sensibiliser les assureurs en leur demandant de s’impliquer plus fortement sur la prise en charge de la perte d’exploitation sans dommages à laquelle font face les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et l'hôtellerie. Ainsi lors d’une conférence de presse, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a demandé aux assureurs de participer à l’effort de solidarité nationale en leur demandant de voir dans quelle mesure ils pourraient prendre en charge les catastrophes sanitaires, au même titre que les catastrophes naturelles.

Il en est de même pour les syndicats patronaux (Medef, CPME…), qui comme le ministre souhaitent sensibiliser les assureurs en leur demandant de se positionner. Ainsi, dans un communiqué daté du 13 mars, la Confédération des PME s’adressait à l’Etat et aux assureurs : « La Confédération des PME réaffirme enfin sa volonté de voir décrété un « état de catastrophe sanitaire » permettant, en complément de l’état de catastrophe naturel, aux entreprises concernées de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. »

Frédéric Durot, directeur du département dommages chez Siaci Saint Honoré semble affirmer qu’il sera difficile de mettre en place un tel contrat d’assurance dommages ou pertes d’exploitation sans dommages car il est difficile de « modéliser les conséquences d’un tel risque pandémique et d’imaginer que les assurés pourraient payer les primes importantes qui couvriraient un tel risque ! »

Annulation de voyages ou de séjours

La plupart des compagnies aériennes ayant suspendu leurs vols, elles proposent le report sans frais (seule la différence éventuelle sur le prix du billet reste à la charge de l’assuré) ou le remboursement intégral du billet d’avion.

Pour les séjours, c’est plus compliqué, il faut vous référer aux conditions générales ou alors au contrat de location que vous avez signé.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après un lien vous détaillant plus précisément un certain nombre de mesures mises en place en cas d’annulation de voyages et de séjours : Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ? 

Les allègements de formalités médicales

Dans le contexte actuel, à la fois exceptionnel et complexe, les compagnies mettent tout en œuvre pour garantir une qualité de service optimale dans la gestion des dossiers.

Ainsi, afin de faciliter les adhésions, de nombreuses compagnies ont décidé d’alléger les modalités de souscription pour les contrats d'assurance de prêt.

D'une manière assez générale, pour les prêts inférieurs à 500 000 € et pour un âge d'assuré inférieur à 50 ans, un simple questionnaire de santé suffit. 

De plus, afin d’accélérer les délais de traitement, toutes les demandes sont envoyées aux clients de façon dématérialisée via mail ou espace sécurisé et la validité des documents médicaux déjà fournis est portée à 18 mois. Enfin, les comptes rendus d’examen sont privilégiés pour éviter aux clients de solliciter leur médecin.

Les aides mises en place par l’Etat face au Coronavirus

En plus des contrats d’assurance prévoyance qui peuvent venir compléter votre salaire en cas d’arrêt maladie lié au covid 19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants à traverser cette crise sanitaire. Voici quelques liens utiles :

Aides Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés

Aides Covid 19 pour les travailleurs non salariés

Aides Corona pour les auto entrepreneurs

Aide du Fonds de solidarité lien 1 
Aide du Fonds de Solarité lien 2

Prêts Garantis par l’Etat

Nous vous invitons également à vous rendre sur notre page Facebook, où nous relayons régulièrement les informations liées aux mesures mises en place par le gouvernement pour traverser la crise sanitaire liée au Covid 19

 

Toute l'équipe du Crédit Francilien vous recommande de suivre les instructions du gouvernement, à savoir de rester chez vous et de suivre les gestes barrières afin de vous protéger, vous et vos proches ainsi que l'ensemble de la population. Prenez soin de vous !

 

26-03-2020 - Covid 19 - Evolution des prises en charge par les assureurs

Les compagnies d'assurance commencent à assouplir leurs conditions d'indemnisation en ne s'en tenant plus exclusivement aux strictes conditions particulières de leurs contrats.

Ce qui ne change pas pour le moment

Vous faites l'objet d'une mesure d'isolement médical ou vous restez à la maison car l'établissement scolaire ou la crèche des enfants est fermé. 

Ces événements ne relèvent pas du champ d’intervention des contrats de prévoyance, qui indemnisent en cas de maladie ou d’accident. Aussi, et dans le contexte de confinement national, les arrêts liés à l’isolement et à la garde d’enfants ne sont pas pris en charge.

Ce qui commence à changer

1 - Certaines compagnies prennent désormais en charge les personnes à risque élevé à développer une forme sévère de la maladie, sans possibilité de télétravail. Les durées d’indemnisation sont cependant réduites (3 semaines en moyenne) et se déclenchent après l’expiration de la franchise maladie ou hospitalisation concernée. Les personnes concernées sont les assurés présentant les caractéristiques suivantes et ayant obtenu un arrêt maladie : 

*** Femmes enceintes à partir du 3ème mois de grosse

*** Personnes en ALD à condition d’être dans l’un des cas listés par le Haut Conseil de la Santé Publique :

  • Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.

Les assurés dans cette situation peuvent se connecter directement sur le site declare.ameli.fr afin d’obtenir un arrêt de travail, sans passer par leur employeur ou médecin traitant.

2 - Certaines compagnies permettent également le report des cotisations de prévoyance d’Avril et Mai qui seront reportées et lissées sur les échéances restantes de juin à décembre.

03-04-2020 - Covid 19 - Précisions apportées par un de nos partenaires assureur

Les informations ci-dessous ont été envoyées par un de nos apporteurs seulement, mais nous vous les mettons à disposition car il est fort possible que d'autres assureurs travaillent sur le même modèle...

"Compte tenu de l’amalgame qui est fait sur le mot « confinement » notamment dans les médias ou selon les interprétations de chacun, nous avons souhaité vous aider à répondre à vos clients en détaillant les différentes situations possibles et les cas où les assurés peuvent bénéficier ou non des prestations de leur contrat de prévoyance complémentaire :

Cas n° 1 : l’arrêt de travail qui pourra dans certains cas être pris en charge par le contrat prévoyance

  • Les personnes qui ont un arrêt de travail délivré par un médecin (document CERFA) pour maladie (peu importe la maladie – arrêt habituel) ;
  • Les personnes qui, avant l’annonce de la fermeture généralisée des écoles du 16 mars 2020 ou le confinement généralisé du 17 mars 2020, se sont vu délivrer par un médecin un arrêt de travail pour maladie ou pour confinement (uniquement dans les 3 situations suivantes : contact avec un contaminé, fermeture scolaire pour suspicion ou 1 cas détecté dans l’école, confinement après retour d’une zone à risque – arrêts délivrés de manière dérogatoire et simplifiée et ayant débuté au plus tard le 13 mars 2020) ;
  • Les personnes qui aujourd’hui continuent de travailler et qui ont été en contact direct avec le virus peuvent, après consultation d’un médecin, obtenir un arrêt de travail pour maladie, suspicion ou confinement (comme c’est le cas pour certains soignants, les postiers, éboueurs…).

Cas n°2 : l’arrêt de travail non pris en charge

Les personnes qui sont déclarées par leur employeur en arrêt de travail pour garde d’enfant suite à la fermeture généralisée des écoles.

Cas n°3 : le confinement avec notion de chômage partiel ne donnant pas lieu à une prise en charge

Les personnes qui sont contraintes de rester chez elles et lorsque le télétravail n’est pas possible suite au confinement généralisé depuis le 17 mars 2020 à 12h (ou réelle effectivité au mercredi 18 mars 2020). A charge pour l’employeur de déclarer ces personnes en chômage partiel."

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