Prévoyance complémentaire individuelle TNS (Travailleurs Non Salariés)

Prévoyance complémentaire individuelle TNS (Travailleurs Non Salariés)

En tant que travailleur non salarié (TNS), il est indispensable de protéger ses revenus et sa famille en cas de décès, maladie ou accident.

En effet dans de tels cas d’imprévus, les régimes obligatoires ne garantissent que de faibles revenus qui sont largement insuffisants pour assurer le quotidien ou préserver l’autonomie d’une famille. Nous vous invitons à consulter notre page à ce sujet pour connaitre les indemnisations prévues par les régimes obligatoires.

Les garanties communes à tous les contrats de prévoyance complémentaire individuel

Nous avons des solutions à vous proposer pour vous garantir de façon optimale, afin de vous permettre de vous concentrer sur votre convalescence en n’ayant pas à vous soucier des problèmes matériels :

  • Versement d’indemnités journalières pour garantir un maintien de revenus (équivalent à votre revenu professionnel) en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité temporaire de travail partielle ou totale
  • Versement d’indemnités journalières pour faire face aux frais généraux de votre activité en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité temporaire de travail partielle ou totale
  • Rente d’invalidité en cas d’incapacité totale de travail (incapacité définitive et reconnue par la Sécurité sociale)
  • Capital décès versé aux membres de la famille bénéficiaires désignés
  • Rente de conjoint (complément de revenus en cas de décès, pour le conjoint, concubin ou partenaire pacsé)
  • Rente d’éducation par enfant (revenu supplémentaire en cas de décès, pour les enfants à charge)
  • Protection du conjoint collaborateur
  • Capital reconversion
  • Capital maladies redoutées

Nous détaillons toutes ces garanties, leurs particularités, les points sur lesquels vous devez être vigilants dans notre page sur la prévoyance complémentaire individuelle.

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Focus sur la garantie frais généraux permanents

En sus des garanties proposées pour tous les assurés des contrats de prévoyance (particuliers salariés et professionnels non salariés), une garantie supplémentaire est disponible pour les Travailleurs Non Salariés : la garantie Frais généraux permanents.

Cette garantie prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour faire face aux frais suivants des professionnels : loyer des locaux, dépenses d’eau d’électricité, de chauffage, de téléphone, la cotisation foncière des entreprises, les salaires et charges des employés etc…

Là aussi attention aux points suivants, car tous les contrats ne sont pas équivalents : délai d’attente, de franchise, durée d’indemnisation etc…

Nous avons sélectionné les meilleures compagnies d’assurance du marché qui proposent des garanties très haut de gamme, avec des conditions générales très avantageuses, des exclusions et des franchises réduites et des augmentations de tarifs limitées et garanties. Alors contactez nous vite pour une étude sur mesure, nous analyserons les différentes offres que nous avons et vous proposerons le produit le mieux adapté à votre besoin, à votre profil et à votre budget !

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La Loi Madelin

Pour les TNS, la plupart des garanties des contrats de prévoyance complémentaire individuelles leur permettent de bénéficier du régime fiscal prévu par la Loi Madelin et donc de réduire leurs impôts.

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin pour les quatre types de contrats suivants :

  • Les contrats de retraite
  • Les contrats de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès)
  • Les contrats de mutuelle ou d’assurance complémentaire santé
  • Les contrats de garantie perte d’emploi.

Quel est l’intérêt principal de cette loi ?

Cette loi Madelin a été faite pour inciter les TNS à se protéger socialement, et ce afin de palier les faiblesses de leur régime obligatoire. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont globalement mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. En cas de perte d’emploi, ils ne bénéficient pas non plus de couverture chômage. Ce contrat Madelin étant déductible des impôts du TNS, l’effort de cette cotisation est donc financé en partie par cette économie d’impôts.

A qui s'adresse la loi Madelin ?

Les contrats d’assurance Madelin s’adressent aux artisans et commerçants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), aux conjoints collaborateurs, aux professions libérales, aux gérants non salariés de sociétés, aux associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du Code Général des Impôts.

Par contre, les président de SAS assimilés salariés et les auto entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à cette loi Madelin.

Avantages fiscaux de la loi Madelin

Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal, fonction du revenu. Ce plafond de déductibilité est différent suivant le type de contrat Madelin. Les plafonds disponibles sont différents et indépendants pour les contrats de retraite, de prévoyance et de sante et de garantie chômage. Il est donc possible de déduire de ses impôts plusieurs cotisations Madelin.

En savoir plus sur la loi Madelin

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