Prévoyance entreprise collective obligatoire

Qu’est-ce que la prévoyance collective d'entreprise ?

La prévoyance collective est un contrat d’assurance mis en place par les entreprises et qui permet aux salariés de compléter les prestations que leur versera leur régime obligatoire de Sécurité sociale.

La prévoyance collective garantit une réelle sécurité aux salariés et à leurs familles en leur permettant d’être mieux indemnisés en cas d’accidents de la vie divers : incapacité de travail (arrêt maladie), invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie ou encore décès.

Dans une entreprise, la prévoyance est complémentaire d’une mutuelle santé. En effet, la mutuelle santé optimise l’indemnisation des soins, alors que la prévoyance complète les revenus du salarié en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et assure un capital aux héritiers pour faire face aux dépenses du foyer en cas de décès.

La complémentaire santé est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er Janvier 2016, alors que la souscription d’une prévoyance collective ne l’est que dans les cas suivants :

  • Assurer un capital décès à tous les cadres, quelle que soit l’entreprise
  • Lorsque la convention collective dont dépend l’entreprise impose une prévoyance (que l’on soit cadre ou non cadre).

Lorsque la convention collective n’impose pas à l’entreprise de souscrire à un tel contrat pour ses salariés, l’entreprise peut tout de même décider d’en mettre un en place. Elle bénéficie ainsi d’avantages fiscaux et surtout est un outil de motivation et de sécurité supplémentaire pour ses salariés.

Prévoyance collective, quelles sont les garanties ?

Les garanties assurées par un contrat de prévoyance sont nombreuses mais encore une fois en fonction de la convention collective ou alors de la mise en place volontaire par un employeur, toutes ces garanties ne seront pas forcément prévues dans le contrat et seront d’un niveau différent d’un contrat à l’autre. De plus, les niveaux de prestation des contrats mis en place au sein d’une même entreprise ne seront pas les mêmes pour les cadres et les non cadres.

Les garanties les plus fréquentes que l’on retrouve dans un contrat de prévoyance collective entreprise sont les suivantes :

  • Incapacité de travail : cette garantie permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières complémentaires afin de compenser sa perte de salaire.
  • Invalidité : en cas d’invalidité, un salarié peut bénéficier d'une rente d’invalidité. Cette rente compense en totalité ou en partie sa perte de revenu.
  • Décès : en cas de décès d’un salarié, les garanties décès permettent de compenser la perte de ressources pour sa famille. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge.
  • Mais il peut y en avoir d’autres comme les rentes de conjoint ou d’éducation, les capitaux pour maladies redoutées etc…

Attention cependant car ces contrats sont soumis à des exclusions (ne couvrent pas certains risques) et à des délais de franchise.

Que le contrat soit obligatoire ou non, contactez nous, nous travaillons avec de nombreux partenaires assureurs et avons à ce titre de nombreuses solutions à vous proposer tenant compte des critères imposés par votre convention collective ou de vos besoins tout simplement. Contactez nous vite pour tout savoir sur nos solutions de prévoyance collective !

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Les avantages de la prévoyance collective

Pour les salariés : une vraie sécurité à moindre coût 

La prévoyance collective, représente un véritable avantage social et une véritable économie pour le salarié. La cotisation du salarié pour ses garanties de prévoyance collective est beaucoup moins coûteuse, à garanties égales, que celle qu’il aurait à verser dans le cadre d’un contrat de prévoyance individuelle.

En effet, comme pour la mutuelle santé, l’employeur prend une partie des cotisations à sa charge.

De plus, le coût de la cotisation est également diminué car la dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.

Pour l'employeur : un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

C’est également l’un des éléments qui entrent en compte dans une politique de rémunération globale.

Enfin, avantage non négligeable pour l’entreprise, en raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations pour les parts "employeur" et "salarié". Rapprochez vous de votre expert comptable qui saura vous donner les dernières informations à jour sur ce point.

La prévoyance collective d’entreprise est donc un véritable outil de motivation à moindre coût pour l’employeur.

Nous pouvons également vous aider à réaliser de grosses économies sur :

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