Mentions légales
Éditeur du site
Le site Internet credit-francilien.fr est édité par :
Le Crédit Francilien
Courtier en assurances
8, rue d'Estienne d'Orves
94000 Créteil – France
Téléphone : 01 73 04 77 24
E.U.R.L. au capital de 8 000 €
R.C.S. Créteil : 483 209 979
N° ORIAS : 07 025 844
Vous pouvez également contacter Le Crédit Francilien par l'intermédiaire des formulaires disponibles sur le site.
Directeur de la publication
Sarah ITTAH
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Réalisation technique et graphique
Le site a été conçu et réalisé par webAzimut.
Certaines images, illustrations ou photographies utilisées sur le site peuvent provenir de banques d'images ou de prestataires spécialisés.
Activité de courtage en assurances
Le Crédit Francilien exerce une activité de courtage en assurances.
Dans ce cadre, Le Crédit Francilien accompagne ses clients dans la recherche, la comparaison et la présentation de solutions d'assurance adaptées à leurs besoins, notamment en matière d'assurance emprunteur, de prévoyance et d'autres produits d'assurance proposés dans le cadre de son activité.
Les offres présentées par Le Crédit Francilien dépendent notamment des produits accessibles dans le cadre de ses relations et partenariats avec les organismes assureurs et autres intervenants concernés.
Le Crédit Francilien analyse les besoins exprimés par le client et les informations communiquées afin de rechercher des solutions adaptées à sa situation.
Informations présentées sur le site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.
Le Crédit Francilien s'efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations, tarifs, garanties et conditions présentés peuvent évoluer.
Les garanties proposées, les tarifs, les exclusions, les conditions d'acceptation et les conditions de souscription dépendent notamment du profil du client et des règles propres à chaque organisme assureur.
Une étude personnalisée peut être nécessaire avant toute proposition définitive.
Comparaison des offres d'assurance
Lorsque Le Crédit Francilien réalise une comparaison ou présente plusieurs offres, les résultats peuvent notamment tenir compte du tarif, des garanties, des niveaux de couverture et des besoins exprimés par le client.
Les offres présentées ne constituent pas nécessairement une présentation exhaustive de l'ensemble des contrats disponibles sur le marché. Elles correspondent aux solutions accessibles à Le Crédit Francilien dans le cadre de son activité et de ses partenariats.
Le choix final d'une solution d'assurance appartient au client, après réception des informations et documents nécessaires.
Frais et rémunération
Dans le cadre de son activité de courtage, Le Crédit Francilien peut percevoir une rémunération versée par les organismes assureurs ou autres partenaires concernés, dans les conditions prévues par les conventions applicables.
Des frais de dossier ou de courtage peuvent également être demandés au client dans certains dossiers, notamment en fonction de la nature, des caractéristiques ou de la complexité du dossier.
Le montant et les conditions de paiement des éventuels frais à la charge du client sont communiqués avant son engagement, dans les documents remis ou communiqués dans le cadre du dossier.
Les conditions particulières applicables à chaque dossier sont celles portées à la connaissance du client avant son engagement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents, bases de données, logiciels et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Le Crédit Francilien ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, d'un élément du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques et signes distinctifs éventuellement présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Responsabilité et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Le Crédit Francilien ne contrôle pas en permanence le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu'il consulte.
Contacts téléphoniques et demandes de devis
Demande de rappel ou de devis
Lorsqu'une personne demande directement à Le Crédit Francilien un devis, des informations ou à être rappelée, Le Crédit Francilien peut la contacter afin de répondre à sa demande et de la traiter.
Lorsque la réglementation prévoit des conditions particulières pour répondre à une demande formulée par un consommateur, Le Crédit Francilien veille notamment à pouvoir justifier de la réalité de cette demande et à limiter le contact à son objet.
Prospection commerciale par téléphone
En dehors du traitement direct d'une demande formulée par une personne, toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins de prospection commerciale est réalisée dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque le consentement préalable est requis, Le Crédit Francilien recueille un consentement clair, libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive de la personne concernée.
Le consentement au démarchage téléphonique à des fins commerciales est recueilli séparément de la simple demande de devis ou de rappel.
Lorsque la personne accepte d'être contactée par téléphone à des fins commerciales, son consentement est valable pendant une durée maximale d'un an à compter de son recueil et peut être retiré à tout moment.
Le Crédit Francilien conserve les éléments nécessaires permettant de démontrer l'existence du consentement lorsque cela est requis par la réglementation.
La personne peut demander à tout moment à ne plus être contactée à des fins de prospection commerciale par téléphone.
Jours, horaires et fréquence des appels
Sauf exception prévue par la réglementation applicable, les sollicitations téléphoniques à des fins de prospection commerciale sont effectuées uniquement du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 heures et 13 heures et entre 14 heures et 20 heures, selon le fuseau horaire du consommateur.
Le Crédit Francilien veille également à respecter les règles applicables concernant la fréquence des tentatives de démarchage téléphonique.
Retrait du consentement
Lorsqu'un consentement au démarchage téléphonique a été recueilli, la personne concernée peut le retirer à tout moment.
Le retrait peut notamment être demandé lors d'un échange avec Le Crédit Francilien ou par les moyens de contact indiqués dans les présentes mentions légales.
Le Crédit Francilien prend alors les mesures nécessaires afin de respecter cette demande conformément à la réglementation applicable.
Communications téléphoniques avant la conclusion d'un contrat d'assurance
Lorsqu'une communication téléphonique intervient dans le cadre de la conclusion d'un contrat d'assurance, Le Crédit Francilien respecte les obligations d'information applicables à la distribution d'assurance.
Lorsque la réglementation impose l'enregistrement de la communication, la personne concernée est informée de cet enregistrement conformément aux dispositions applicables.
Les communications téléphoniques concernées sont enregistrées, conservées et rendues traçables pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les enregistrements sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être mis à la disposition des autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Vente et souscription à distance
Le Crédit Francilien met en œuvre un processus permettant au client de disposer des informations nécessaires avant toute décision de souscription.
Selon le produit concerné, le client reçoit les informations précontractuelles et les documents nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le client souhaite souscrire à une offre, les modalités de souscription lui sont communiquées.
La souscription peut notamment être réalisée par voie électronique lorsque ce mode est adapté au produit et accepté par le client.
Après la souscription, les documents contractuels sont transmis selon les modalités prévues par l'organisme assureur et la réglementation applicable.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés est :
Le Crédit Francilien
8, rue d'Estienne d'Orves
94000 Créteil – France
Données collectées
Le Crédit Francilien collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à l'exercice de son activité.
Selon la situation, les données collectées peuvent notamment concerner :
- les données d'identification et de contact ;
- les informations communiquées dans les formulaires ;
- les informations nécessaires à l'étude d'un besoin d'assurance ;
- les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
- les informations nécessaires à la souscription ou au suivi d'un contrat ;
- les échanges avec Le Crédit Francilien ;
- les données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Lorsque certaines données sont nécessaires au traitement d'une demande, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.
Utilisation des données
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes formulées ;
- étudier les besoins d'assurance ;
- établir et transmettre des devis ;
- rechercher et comparer des solutions d'assurance ;
- préparer et gérer les démarches de souscription ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients ;
- répondre aux demandes et réclamations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité des systèmes et prévenir la fraude ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque les conditions légales sont réunies ;
- conserver les preuves de consentement lorsque cela est nécessaire.
Base juridique des traitements
Selon la situation, le traitement des données peut reposer sur :
- l'exécution d'un contrat ;
- la réalisation de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
- le consentement lorsque celui-ci est nécessaire ;
- l'intérêt légitime de Le Crédit Francilien lorsque la réglementation le permet.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de Le Crédit Francilien dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Selon la nature de la demande, certaines données peuvent également être transmises aux organismes assureurs, délégataires, intermédiaires ou prestataires intervenant dans le traitement de la demande, la recherche d'une solution d'assurance, la souscription ou la gestion du contrat.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation peuvent notamment varier selon que la personne est un prospect, un client ou un ancien client, selon la nature du dossier et selon les obligations applicables à Le Crédit Francilien.
Les données nécessaires à la gestion d'une opposition à la prospection ou d'un retrait de consentement peuvent être conservées afin de permettre le respect effectif de cette demande.
Sécurité
Le Crédit Francilien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.
Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne, Le Crédit Francilien veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la loi :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Le Crédit Francilien aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Prospection commerciale par e-mail
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement préalable pour l'envoi de communications commerciales par courrier électronique, Le Crédit Francilien recueille ce consentement avant l'envoi de telles communications.
Le consentement à recevoir des offres commerciales par e-mail est distinct du consentement éventuellement donné pour être contacté par téléphone.
La personne peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales qu'elle reçoit, notamment au moyen d'un lien de désinscription lorsque celui-ci est applicable.
Cookies et autres traceurs
Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.
D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés notamment pour :
- mesurer l'audience du site ;
- améliorer son fonctionnement ;
- mémoriser certains choix de l'utilisateur ;
- proposer certaines fonctionnalités ;
- mesurer l'efficacité de campagnes de communication ;
- réaliser, lorsque cela est autorisé, des opérations de publicité ou de reciblage.
Consentement aux cookies
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement préalable pour certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne sont utilisés qu'après le recueil de votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies et traceurs soumis au consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation concernant les services de Le Crédit Francilien, vous pouvez contacter :
Le Crédit Francilien
Sarah ITTAH
8, rue d'Estienne d'Orves
94000 Créteil – France
Téléphone : 01 73 04 77 24
Adresse électronique : [s.ittah@credit-francilien.fr](mailto:s.ittah@credit-francilien.fr)
Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais conformément aux procédures et à la réglementation applicables.
Médiation
Lorsque les conditions légales sont réunies et après avoir effectué les démarches nécessaires auprès de Le Crédit Francilien, le consommateur peut avoir recours au dispositif de médiation compétent applicable à la situation concernée.
Les modalités précises de saisine du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations applicables à l'activité de courtage en assurances.
Mise à jour des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par Le Crédit Francilien.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.