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Éditeur du site

Le site Internet credit-francilien.fr est édité par :

Crédit Francilien
Courtier en assurances
8, rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil – France
Téléphone : 01 73 04 77 24
E.U.R.L. au capital de 8 000 €
R.C.S. Créteil : 483 209 979
N° ORIAS : 07 025 844

Vous pouvez également contacter le Crédit Francilien via le formulaire de contact disponible sur le site.

Directeur de la publication

Sarah ITTAH

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Réalisation technique et graphique

Site conçu et réalisé par webAzimut.

Certaines images et photographies utilisées sur le site peuvent provenir de banques d'images ou de prestataires spécialisés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents, bases de données, logiciels et éléments multimédias, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Crédit Francilien ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés.

Les marques et signes distinctifs éventuellement présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Avertissement

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

Le Crédit Francilien s'efforce de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Toutefois, le Crédit Francilien ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sur le site sous sa responsabilité.

Le Crédit Francilien ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.

Service de comparaison d'assurances

Les garanties et offres d'assurance présentées par le Crédit Francilien sont analysées au regard des informations disponibles et des besoins exprimés par le client.

Lorsqu'un comparateur est utilisé, les résultats peuvent notamment être présentés selon des critères tels que le tarif, les garanties, les niveaux de couverture ou les besoins exprimés par l'utilisateur.

Les offres présentées ne constituent pas nécessairement une présentation exhaustive de l'ensemble des contrats disponibles sur le marché. Elles correspondent aux offres accessibles au Crédit Francilien dans le cadre de ses partenariats et de son activité de courtage.

Les tarifs et garanties peuvent varier en fonction notamment du profil de l'assuré, de son âge, de sa situation professionnelle, de ses antécédents, des caractéristiques du financement concerné et, plus généralement, des critères d'acceptation et de tarification propres à chaque organisme assureur.

Les informations et tarifs affichés peuvent évoluer à tout moment en fonction des modifications apportées par les partenaires ou organismes assureurs.

Responsabilité et liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tiers.

Le Crédit Francilien n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de protection des données ou des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu'il visite.

Commission et frais de dossier

Les partenaires intervenant dans les opérations de crédit immobilier ou de rachat de crédit peuvent percevoir une rémunération ou une commission de courtage dans les conditions prévues par les conventions et documents contractuels applicables.

Lorsque le Crédit Francilien intervient dans le cadre d'un dossier d'assurance emprunteur, des frais de dossier ou de courtage peuvent être appliqués selon la nature et la complexité du dossier.

Ces frais peuvent notamment varier en fonction :

• du nombre de consultations nécessaires ;
• de la complexité du dossier ;
• de la nécessité de solliciter plusieurs organismes assureurs ;
• de la présence de particularités nécessitant une étude approfondie ;
• de la nature de l'opération, notamment souscription initiale ou changement d'assurance.

Le montant des éventuels frais applicables est porté à la connaissance du client dans les documents remis avant toute souscription et fait l'objet, lorsqu'il est dû, d'une information préalable.

Conditions de règlement des frais

Sauf disposition contractuelle particulière portée à la connaissance du client, les frais éventuellement dus dans le cadre d'un dossier d'assurance emprunteur sont réglables dans les conditions précisées dans les documents contractuels ou précontractuels remis au client.

Les conditions exactes d'exigibilité des frais sont précisées au client avant son engagement.

Cas dans lesquels les frais ne sont pas dus

Lorsque les documents contractuels ou les conditions particulières prévoient l'absence de facturation dans certaines situations, celles-ci sont portées à la connaissance du client avant la souscription.

Peuvent notamment être prévues, selon les conditions applicables au dossier, des situations dans lesquelles aucun frais n'est dû lorsque le projet ne peut finalement aboutir pour des raisons indépendantes du client ou du Crédit Francilien.

Les conditions précises applicables à chaque dossier sont celles figurant dans les documents remis au client.

Vente à distance et contacts téléphoniques

Information lors de la collecte d'un numéro de téléphone

Lorsqu'un consommateur communique au Crédit Francilien ses coordonnées téléphoniques, notamment dans le cadre d'une demande de renseignements, d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou de toute autre démarche, il est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins de prospection commerciale nécessite son consentement préalable, sauf lorsque l'appel intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et présente un rapport avec l'objet de ce contrat.

Cette information est portée à la connaissance du consommateur au moment de la collecte de ses coordonnées téléphoniques, conformément à la réglementation applicable.

Réponse aux demandes formulées par les internautes

Le Crédit Francilien peut contacter par téléphone les personnes ayant sollicité ses services, notamment lorsqu'elles ont expressément demandé à être rappelées ou ont formulé une demande d'informations concernant un produit ou un service proposé par le Crédit Francilien.

Lorsqu'un consommateur demande à être rappelé ou sollicite des informations concernant un produit ou un service déterminé, le Crédit Francilien peut le contacter afin de répondre à cette demande sans que cet appel soit considéré comme une prospection commerciale, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation applicable.

À ce titre, le Crédit Francilien veille notamment à pouvoir justifier de la réalité de la demande formulée par le consommateur, à effectuer l'appel dans un délai maximal de cinq jours ouvrables suivant cette demande et à limiter l'objet de l'appel aux produits ou services pour lesquels le consommateur a sollicité un contact ou des informations.

Les éléments permettant de justifier de la demande d'information ou de rappel du consommateur sont conservés et archivés sous format numérique pendant une durée de trois ans à compter de la date de cette demande, sous réserve des dispositions applicables relatives à l'exercice ou à la défense des droits du Crédit Francilien.

Prospection commerciale par téléphone

Lorsqu'un contact téléphonique constitue une prospection commerciale au sens de la réglementation applicable, le Crédit Francilien recueille préalablement le consentement du consommateur avant tout appel de prospection commerciale par téléphone.

Le consentement est recueilli au moyen d'une demande claire et compréhensible permettant au consommateur de connaître notamment :

• l'identité du Crédit Francilien ;
• l'identité éventuelle d'un tiers agissant pour le compte du Crédit Francilien ;
• la nature des biens, produits ou services pour lesquels le consentement est sollicité ;
• la personne susceptible d'effectuer la sollicitation commerciale ;
• l'objet de la sollicitation commerciale ;
• la possibilité d'accepter ou de refuser d'être appelé à des fins commerciales par téléphone ;
• la période pendant laquelle le consommateur accepte d'être démarché par téléphone, cette période ne pouvant excéder un an à compter de la date de recueil du consentement ;
• la possibilité de retirer son consentement à tout moment ainsi que les modalités permettant d'exercer ce retrait.

Le consentement doit résulter d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, exprimée par un acte positif clair.

Une mention précochée, une formule préétablie ne nécessitant aucune action expresse du consommateur ou la simple poursuite de la navigation sur un site Internet ne constituent pas, à elles seules, un consentement valable au démarchage téléphonique.

Le Crédit Francilien ne contacte pas à des fins de prospection commerciale un consommateur en dehors de la période pour laquelle celui-ci a exprimé son consentement (un an).

Prospection téléphonique, fréquence des appels et consentement

Lorsqu'une personne demande directement au Crédit Francilien un devis, des informations ou à être rappelée, Le Crédit Francilien peut la contacter par téléphone afin de répondre à sa demande et de la traiter.

En dehors de cette demande, les sollicitations téléphoniques effectuées à des fins de prospection commerciale sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement préalable de la personne concernée.

Lorsque la personne accepte d'être contactée à des fins commerciales, son consentement est valable pour une durée maximale d'un an et peut être retiré à tout moment.

Sauf exception prévue par la loi, les sollicitations téléphoniques à des fins de prospection commerciale sont effectuées uniquement du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 heures et 13 heures et entre 14 heures et 20 heures, selon le fuseau horaire du consommateur.

Le Crédit Francilien veille également à ne pas démarcher ou tenter de démarcher téléphoniquement un même consommateur plus de quatre fois au cours d'une période de trente jours calendaires, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte.

Le Crédit Francilien conserve les informations nécessaires pour prouver le consentement recueilli et respecter les demandes d'opposition ou de retrait.

Conservation de la preuve du consentement

Lorsqu'un consentement au démarchage téléphonique est recueilli, le Crédit Francilien met en œuvre un dispositif permettant la conservation et l'archivage sous format numérique des informations communiquées au consommateur lors du recueil de son consentement.

Sont notamment conservées les informations relatives au consentement recueilli ainsi que la date et l'heure auxquelles celui-ci a été exprimé et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à la date ou aux horaires particuliers auxquels le consommateur accepte d'être appelé.

Ces éléments sont conservés pendant une durée de trois ans à compter de la date du recueil du consentement. Ils peuvent, lorsque cela est nécessaire, être conservés au-delà de cette période dans la limite de la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense des droits du Crédit Francilien.

Pendant cette période, le consommateur peut demander à obtenir gratuitement, dans un délai raisonnable et de manière individualisée, la preuve de son consentement sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.

Retrait du consentement

Le consommateur peut retirer à tout moment son consentement à être contacté par téléphone à des fins de prospection commerciale.

Le retrait du consentement peut notamment être exprimé oralement lors d'un échange téléphonique ou par tout autre moyen mis à disposition par le Crédit Francilien (téléphone et email précisés à la fin de cette page).

Les modalités permettant de retirer le consentement ne sont pas plus complexes que celles utilisées pour le recueillir.

Dès lors qu'un retrait de consentement est enregistré, le Crédit Francilien prend les mesures nécessaires afin que le consommateur ne fasse plus l'objet de sollicitations téléphoniques de prospection commerciale fondées sur ce consentement.

Clients disposant d'un contrat en cours

Le Crédit Francilien peut également contacter ses clients lorsqu'un contrat est en cours, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces contacts peuvent notamment avoir pour objet :

• la gestion ou le suivi du contrat ;
• l'exécution des démarches liées au contrat ;
• la vérification de l'adéquation des garanties aux besoins du client ;
• la présentation de produits ou services afférents ou complémentaires présentant un lien avec le contrat en cours ;
• la proposition de solutions susceptibles d'améliorer le service, ses performances ou la protection du client.

Ces contacts doivent présenter un rapport avec l'objet du contrat en cours ou avec des produits ou services afférents, complémentaires ou susceptibles d'améliorer la qualité ou les performances du service concerné..

Vente et souscription à distance

Le Crédit Francilien privilégie un processus de souscription permettant au client de disposer des informations nécessaires avant toute prise de décision.

Les propositions d'assurance sont accompagnées, selon le produit concerné et la réglementation applicable, des informations précontractuelles nécessaires permettant au client de prendre une décision éclairée.

Lorsque le client souhaite souscrire à une offre, les modalités de souscription lui sont proposées conformément aux procédures applicables.

La souscription peut notamment être réalisée par voie électronique lorsque ce mode est adapté au produit et accepté par le client.

Lorsque cela est possible et approprié, d'autres modalités de transmission ou de souscription peuvent être proposées.

Une fois la souscription finalisée, les documents contractuels sont transmis au client selon les modalités prévues par l'organisme assureur et la réglementation applicable.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés est :

Crédit Francilien
8, rue d'Estienne d'Orves
94000 Créteil – France

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Crédit Francilien aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales.

Données personnelles collectées

Le Crédit Francilien collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services et à la réalisation des finalités poursuivies.

Selon les services sollicités, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• les données d'identification et de contact ;
• les informations relatives à votre demande ;
• les informations nécessaires à l'étude d'un besoin d'assurance ;
• les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
• les données nécessaires à la souscription ou à la gestion d'un contrat ;
• les échanges avec le Crédit Francilien ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d'une demande, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes formulées par les utilisateurs ;
• établir et transmettre des devis ;
• comparer des produits d'assurance ;
• conseiller les clients dans le cadre de l'activité de courtage en assurances du Crédit Francilien ;
• préparer et gérer les démarches de souscription ;
• assurer le suivi des contrats et de la relation client ;
• répondre aux demandes et réclamations ;
• assurer le respect des obligations légales et réglementaires ;
• prévenir les risques de fraude et assurer la sécurité des systèmes ;
• réaliser, lorsque les conditions légales sont réunies, des opérations de prospection commerciale ;
• recueillir et conserver, lorsque cela est nécessaire, la preuve d'un consentement ;
• améliorer les services proposés.

Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Crédit Francilien reposent, selon les situations, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le respect d'obligations légales ou réglementaires ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• l'intérêt légitime du Crédit Francilien, notamment pour assurer la gestion de son activité, la sécurité de ses services, la prévention de la fraude et certaines opérations de prospection autorisées par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées du Crédit Francilien ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de votre demande ou du contrat concerné, vos données peuvent également être transmises aux organismes assureurs, délégataires, intermédiaires, prestataires ou autres partenaires intervenant dans le traitement de votre demande ou dans la gestion du contrat, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

À titre d'exemple :

• les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection, pendant les durées prévues par la réglementation applicable ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion d'éventuels contentieux ;
• les preuves de consentement au démarchage téléphonique sont conservées pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement, sous réserve des règles applicables à l'exercice ou à la défense des droits ;
• les preuves et justifications relatives aux demandes d'information ou de rappel pouvant justifier un appel sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la demande ;
• les données nécessaires à la gestion des oppositions ou retraits de consentement peuvent être conservées afin d'assurer la prise en compte effective de ces demandes.

Sécurité des données

Le Crédit Francilien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux personnes habilitées ;
• la sécurisation des outils et systèmes utilisés ;
• la sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
• le suivi et l'amélioration des mesures de sécurité ;
• la prise en compte des obligations réglementaires applicables.

Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données personnelles sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne, le Crédit Francilien veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux garanties et mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Lorsque aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre d'un traitement donné, les données concernées ne font pas l'objet d'un tel transfert.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Crédit Francilien aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Cookies et autres traceurs

Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Un cookie ou traceur est un fichier ou une technologie permettant notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation d'un utilisateur.

Selon leur finalité, certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, notamment pour :

• mesurer l'audience et les performances du site ;
• améliorer son fonctionnement et son ergonomie ;
• mémoriser certains choix de l'utilisateur ;
• proposer certaines fonctionnalités ;
• mesurer l'efficacité d'opérations de communication ou de publicité ;
• réaliser, lorsque cela est applicable et autorisé, des opérations de publicité ou de reciblage.

Consentement aux cookies

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement préalable avant le dépôt ou la lecture de certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne sont utilisés qu'après le recueil de votre consentement.

Votre consentement est recueilli par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies mis en place sur le site.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies et traceurs soumis au consentement.

Le refus ou le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

Durée de conservation

Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à leur finalité, conformément aux recommandations et obligations applicables.

Les informations relatives à vos choix en matière de cookies peuvent être conservées afin de permettre la prise en compte de vos préférences.

Absence de déclaration préalable auprès de la CNIL

Le site et les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Crédit Francilien ne font pas l'objet d'une déclaration préalable générale auprès de la CNIL dans le cadre du régime actuel issu notamment du Règlement général sur la protection des données.

Le Crédit Francilien s'engage à mettre en œuvre les traitements de données personnelles dans le respect de la réglementation applicable et à tenir les documents et registres nécessaires au respect de ses obligations.

Réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant les services du Crédit Francilien, vous pouvez contacter :

Crédit Francilien
Sarah ITTAH
8, rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil – France
Téléphone : 01 73 04 77 24
Adresse électronique : s.ittah@credit-francilien.fr