Résiliation mutuelle : résilier sa mutuelle ou assurance complémentaire santé, les démarches à accomplir

Résiliation mutuelle : résilier sa mutuelle ou assurance complémentaire santé, les démarches à accomplir

Il existe plusieurs possibilités pour résilier une mutuelle ou une assurance complémentaire santé :

1 - Résiliation à échéance annuelle

La mutuelle ou assurance complémentaire santé est un contrat qui se reconduit tous les ans tacitement. C’est pourquoi, vous devez vous plier à certaines règles pour pouvoir résilier votre contrat.

  • Tout d’abord, vous devez être à jour de  vos cotisations : une compagnie d’assurance est en droit de refuser votre résiliation, si  vous êtes en impayé.

  • Ensuite, vous devez respecter l'échéance annuelle : certains assureurs fixent une échéance annuelle au 31 décembre mais cela est aussi très souvent la date anniversaire de la signature de votre contrat.

  • Enfin, il faut respecter le délai de préavis qui est dans la majorité des cas de 2 mois.

Nous vous invitons néanmoins à vérifier ces informations en consultant les conditions de résiliation de votre contrat qui sont mentionnées dans les conditions générales de vente ou alors dans le règlement mutualiste, s’il s’agit d’une mutuelle.

Pour résilier, la procédure est d’adresser un courrier de résiliation en Recommandé avec Accusé de réception.

Pourquoi souscrire à une mutuelle ? - Bien choisir sa complémentaire santé - Loi Chatel, cas particulier de résiliation d'une mutuelle - Mutuelle familiale - Mutuelle santé sénior - Mutuelle dentaire - Mutuelle orthodontie - Mutuelle optique - Mutuelle femme - Mutuelle tns - Mutuelle auto entrepreneur

2 - Résiliation en dehors de l'échéance annuelle :

Il existe cependant d'autres possibilités qui peuvent vous permettre de résilier en dehors de l'échéance annuelle :

  • Dans le cas d’une adhésion obligatoire dans une entreprise : vous devez alors fournir à votre assureur une attestation stipulant le caractère obligatoire de cette adhésion et votre résiliation est généralement accordée sous un délai de un mois.

  • Dans le cas  d’un déménagement dans une autre zone tarifaire ou d’un changement de régime obligatoire, ou d’une modification de régime matrimonial, la résiliation hors date échéance annuelle est également possible.

  • Egalement dans le cas d’une hausse de tarif importante si cette condition de résiliation est mentionnée explicitement dans les conditions générales de votre contrat.

  • Enfin, la loi Châtel permet aussi de résilier en dehors de la période d’échéance : pour en savoir plus, cliquez ici

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Format: 11/10/2017
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