Assurance mutuelle complémentaire santé et prévoyance collectives

Assurance mutuelle complémentaire santé et prévoyance collectives

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise – viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale :

Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès.

La prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.

Quelques définitions :

  • Incapacité de travail : cette garantie permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières complémentaires afin de compenser sa perte de salaire.
  • Invalidité : en cas d’invalidité, un salarié peut bénéficier d'une rente d’invalidité. Cette rente compense en totalité ou en partie sa perte de revenu.
  • Décès : en cas de décès d’un salarié, les garanties décès permettent de compenser la perte de ressources pour sa famille. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge.
  • Complémentaire santé : elle rembourse tout ou partie des dépenses de soins non remboursées par l’assurance maladie obligatoire, voire prend en charge des soins qu'elle ne rembourse pas.
  • Epargne – retraite : pour compléter les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne retraite : article 83, article 39 et PERCO. Il s’agit de retraite par capitalisation.

Les avantages de la prévoyance collective : 

La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations pour les parts "employeur" et "salarié".

Pour les salariés : une couverture à moindre coût : 

C’est l’assurance des meilleures garanties, au coût le plus bas. En l’absence de complémentaire santé par exemple, certains salariés, confrontés à des soins onéreux peuvent être amenés à renoncer à se soigner. Ils n’auraient pas toujours non plus les moyens d’accéder, sur le marché de l’individuel, aux garanties dont ils bénéficient dans le cadre collectif de l’entreprise, particulièrement en dentaire et optique.

La prévoyance collective, ce sont également des avantages sociaux qui s’ajoutent à la rémunération. La cotisation du salarié pour ses garanties de prévoyance collective est beaucoup moins coûteuse, à garanties égales, que celle qu’il aurait à verser dans le cadre d’un contrat individuel de marché. Et cela d’autant plus que l’employeur prend en général de 50 à 60% des cotisations à sa charge. En outre, la totalité des cotisations (part employeur et part salarié) n’entre pas dans le calcul du revenu imposable : les cotisations ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié.

Pour l'employeur : un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés : 

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

C’est également l’un des éléments qui entrent en compte dans une politique de rémunération globale.

D’après le site web : Centre Technique des Institutions de Prévoyance - pour plus d’informations, cliquer ici

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